Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de MaValiseDiagnostic.fr et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site https://www.mavalisediagnostic.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
MaValiseDiagnostic
Adresse e-mail : co*****@****************ic.fr
Site internet : https://www.mavalisediagnostic.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent se produire.
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
MaValiseDiagnostic.fr se réserve le droit de modifier ou de retirer des produits à tout moment.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port, le cas échéant, sont indiqués avant la validation finale de la commande.
MaValiseDiagnostic.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner le ou les produits de son choix.
- Remplir les informations de contact et de livraison.
- Accepter les présentes CGV.
- Effectuer le paiement selon les modalités proposées.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
MaValiseDiagnostic.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou un risque de fraude.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Autres solutions de paiement en ligne selon disponibilité.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire agréé garantissant la confidentialité et la protection des données bancaires.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Délais de livraison : entre 3 et 7 jours ouvrés selon la disponibilité des produits et la destination.
- En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail.
- Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur jusqu’à la livraison effective.
En cas de colis endommagé, le client doit notifier le transporteur et MaValiseDiagnostic.fr dans un délai de 48h après réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📩 co*****@****************ic.fr
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine complet, à l’adresse qui lui sera communiquée.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux.
9. Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour et remboursement.
10. Garantie légale
Tous les produits vendus sur MaValiseDiagnostic.fr bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) ;
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
11. Responsabilité
MaValiseDiagnostic.fr ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et exclusive dans la réalisation du contrat.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion et à l’expédition des produits.
Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MaValiseDiagnostic.fr (textes, images, logo, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
